Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulterait de la fiche de salaire de novembre 2020, établie pendant sa dispense de travail, qu’il disposait à l’époque d’un solde de 429,33 heures de congé non pris, de sorte qu’en tenant compte du salaire mensuel qualifié de 2.570,39 euros, correspondant à un salaire horaire de 14,85 euros, il aurait droit au paiement du montant de 6.378,87 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Dès lors, la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité à titre de réparation du préjudice matériel subi est à déclarer fondée à concurrence du montant de (31.846,20 – 8.275,74) 23.570,46 euros.dit fondée la demande de PERSONNE1.) du chef d’indemnisation de son préjudice matériel à concurrence du montant de 23.570,46 euros, fixe la créance de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Concernant les 1.530.- euros trouvés à son domicile, PERSONNE1.) a encore déclaré que 570.- euros constitueraient la rémunération qu’il aurait touchée pour cacher les stupéfiants, tandis qu’il aurait reçu le reste « d’une autre personne », devant « les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Suivant compromis de vente du 15 août 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE4.) se sont engagés à acheter à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), épouse PERSONNE5.) (ci-après « les époux PERSONNE5.) ») une maison d’habitation sise à L-ADRESSE5.), moyennant un prix de vente de 570.000.- euros.calculé sur la différence entre le prix de vente de la maison finalement obtenu (540.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Le solde du prix de vente, après apurement du passif, s’élevait à la date du 4 décembre 2014, jour de l’établissement du procès-verbal de difficulté, à 210.570,85 euros qui restent actuellement bloqués auprès du notaire commis.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. 18.000,00 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €2.570,39 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €Le salaire mensuel brut s’est élevé à 2.570,39 euros.2.570,39 / 30) x 24]Il convient encore de faire droit à la demande de PERSONNE1.) en paiement des arriérés de salaires pour les mois de février et mars 2020 pour les montants réclamés de 2.019,60 et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2024, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait convoquer son ancien employeur, PERSONNE2.) devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 2.570,93.- euros bruts à titre d’En

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Par exploit d’huissier du 16 décembre 2024, le SOCIETE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SCI, à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 14.570,42 € à titre de charges de copropriété impayées.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. 10.283,72 € 2.570,93 € p.m.somme de (4 x 2.570,93 =) 10.283,72 €.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner la société défenderesse à payer au requérant une indemnité compensatoire de préavis de (4 x 2.570,93 =) 10.283,72 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,93, indice 944.43, sous déduction des charges sociales et fiscales et autresPERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 6.712,79 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de juin à août 2024, dont le montant brut de (2x 2.570,93) 5.141,86 euros au titre des mois de juillet et

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le salaire de base de la salariée s’étant élevé au montant mensuel brut de 2.570,39 euros, le calcul de l’indemnité de départ redue, correspondant à un salaire mensuel, s’établit comme suit :2.570,39 + 32.752/12 =]

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. A titre subsidiaire, elle demanda le paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle de 2.570,93 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Considérant dès lors son licenciement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, soit la somme de (2 x 2.570,93 =) 5.141

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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