Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le cadre de la déclaration de créance, PERSONNE1.) a réclamé la somme de 2.570,94.-euros au titre du mois de survenance de la faillite, la somme de 2.570,94.euros au titre du mois suivant la survenance de la faillite ;la somme de 2.570,94.-euros au titre d’indemnité correspondant à 50 % du préavis auquel le salarié aurait pu prétendre en cas deEn cas de

Il réclame une indemnité compensatoire de préavis de 5.141,86 euros, une indemnisation de ses préjudices matériel et moral à hauteur de 8.998,26 euros et 5.000 euros, une indemnité pour irrégularité formelle du licenciement de 2.570,93 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel.Abusivement licencié, PERSONNE1.) a droit,

A titre de réparation de ce licenciement abusif, elle réclame un montant de (3 x 2.570,93 =) 7.712,79 € correspondant à la perte de rémunération qu’elle affirme avoir subie suite à l’expiration, en date du 31 mars 2025, de son préavis.Elle réclame dès lors à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier 2025, de février 2025 et de mars 2025 le

condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 570.000,- EUR, au titre des coupons échus jusqu’au 28 février 2025, à augmenter des intérêts légaux sur le montant de 427.500,- EUR à partir du 4 novembre 2024 et sur le montant de 142.500,- EUR à partir du 28 février 2025.condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 570.000,- EUR, au titre

Concernant la période d’affiliation de PERSONNE2.) à la Caisse de pension allemande, il résulte d’un courrier de cette caisse du 2 octobre 2024 que le montant de la pension allemande a été calculé sur base de cotisations reçues de sa part, de ses employeurs et des caisses publiques (p.ex. : Caisse de Maladie, Agence pour l’emploi) du montant total de 79.570,

5.570,00€ 946,90€

Répertoire n° 726/2026 RPL 570/25

569-570).

Au vu des besoins de l’enfant commun et du montant de 1.570,78 EUR touché par PERSONNE2.) au titre d’allocations familiales pour ses enfants issus d’une autre union et pour PERSONNE3.), l’appelant demande à voir fixer la pension alimentaire pour ce dernier au montant mensuel de 50 EUR.Il y a cependant lieu de faire abstraction de la part des allocations

PERSONNE4.) a donné à PERSONNE1.) le montant important de 76.570 euros, commettant ainsi des actes qui lui étaient gravement préjudiciables.

A l’audience du 12 janvier 2026, la partie demanderesse a déclaré rectifier sa demande de la manière suivante : la demande de frais d’électricité et d’assurance est réduite au montant de 570,63.- euros et celle relative aux loyers et avances sur charges au montant de 9.825.- euros de sorte que la demande principale est réduite à 2.295,63.- euros.

Le tribunal correctionnel a également prononcé la confiscation par équivalent de la somme de 570 euros saisie suivant procès-verbal numéro 120098/29 du 23 janvier 2025 du service de police judiciaire.Il ne s’opposerait pas à la confiscation par équivalent et à l’attribution de la somme de 570 euros à la victime dans la mesure où elle aurait été destinée à

La partie demanderesse demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.570,10 euros.Suivant formulaire B du 30 septembre 2025, le tribunal informe la partie requérante que son Grand-livre fait mention de deux factures (2 x 1.570,10).Quant au fond, la partie demanderesse sollicite la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la

Or, à l’examen du dossier d’avocat et de l’ensemble des notes d’honoraires mentionnées ci-avant et des détails de prestations joints à ces notes d’honoraires, le Tribunal de céans constate que PERSONNE1.), ensemble avec ses collaborateurs, a réalisé en tout des prestations en faveur d’PERSONNE2.) et de la SOCIETE1.) pour une durée totale de 570 heures et 30

Il soutient qu’en application du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes, PERSONNE3.) aurait dû toucher le revenu minimum pour personnes non qualifiées qui se serait élevé au montant de 2.570,93 EUR pour la durée du 1er

La requérante a perçu des indemnités de chômage de 2.570,93.- euros brut du 31 août 2024 au 28 février 2025.

570, note T. Vandromme, saisie d’un pourvoi contre une condamnation du chef de mise en location de locaux en vue de la

La société SOCIETE1.) SARL expose que suivant contrat de bail conclu en date du 22 décembre 2022, la société SOCIETE2.) SARL, dont elle a acquis l’immeuble en date du 11 août 2023, a donné en location à PERSONNE1.) un appartement meublé sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 2.570.-EUR et d’avances sur charges de 320,-EUR.

saisie, pour avoir paiement du montant de 5.570 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.220 euros à partir du 2 mai 2022, jusqu’à solde.Comme la partie saisissante dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à concurrence des montants autorisés et que la saisie-arrêt a été pratiquée conformément aux règles de procédure régissant la matière,

SOCIETE1.), de son côté, a exécuté les travaux d’installation des menuiseries extérieures sur base d’une commande datée du DATE6.), acceptée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), portant sur un montant de 32.570 euros (pièce no 8 de Maître Barbara TURAN).