Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal a mis à charge de la société SOCIETE1.) le montant de 568,40 euros correspondant aux frais du Deuxième Rapport SOCIETE2.) au motif que les constatations dudit rapport étaient pertinentes dans le cadre du litige.

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Ainsi, sur son initiative, l’agence SOCIETE1.) aurait proposé de mettre l’immeuble en vente pour un prix de 568.000 euros, mais les parties appelantes n’

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

La société SOCIETE1.) précise toutefois qu’il convient de déduire de ce total des dettes locatives s’élevant à 11.568,45.- euros, de sorte que sa créance s’établit à 38.452,74.euros.

jusqu’au 22 décembre 2019 des indemnités de chômage d’un montant brut de ([1.516,11 / 25 x 6] + 1.551,42 + 1.551,42 + 1.452,25 + 1.568,43 + 1.510,34 +

édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).

Répertoire n° 355/2026 RPL 568/25

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, pour avoir, le 19 septembre 2022, à ADRESSE2.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, frauduleusement soustrait au préjudice du camping ADRESSE3.), exploité par la société SOCIETE1.) S.A., le montant de 568,80 euros, partant des choses ne lui

soit, existants et à venir que celles-ci détiendraient pour le compte de ou redevraient, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 136.568,25.- euros en principal ainsi que des intérêts échus tels que de droit qui sont venus s’Dans

13.568,28.- euros 13.568,28.- euros 50.000,00.- euros 50.000,00.- eurosQuant aux 15 jours à retrancher de la période de préavis, PERSONNE1.) fournit le calcul suivant : 15 jours x 8 heures x 17,4287 euros par heure = 2.091,44.- euros, qu’il conviendrait de retrancher de l’indemnité de préavis réclamé de 13.568,28.- euros.Au vu de la demande de la

568, page 437).

A titre reconventionnel, elle demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 81.568,50 EUR.

En application des dispositions légales ci-dessus reprises, des pièces précitées versées au dossier et en l’absence de toute contestation, l'obligation au paiement des arriérés de salaire des mois de juillet 2025 à octobre 2025 ne paraît en l’espèce pas sérieusement contestable pour le montant réclamé de (4 (mois) X 4.568,85 € =) 18.275,40.- euros bruts.

Elle demande à voir assortir le présent jugement du bénéfice de l’exécution provisoire sans caution, en précisant qu’elle offre de justifier de sa solvabilité suffisante, sinon subsidiairement qu’elle offre de donner caution à un montant fixé par le tribunal conformément aux dispositions de l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

568, page 437).

998, p. 568).

568/2025

Toutefois, pour condamner SOCIETE3.) au remboursement du montant de 96.568.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde au titre des postes 1.2, 2.1, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, ils ont jugé que

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) serait d’accord à payer la somme de ces deux positions, soit 5.568 euros.