Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par exploit d’huissier du 18 août 2009, le SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.567,94,- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre