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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2463-T1-0040 2463-T1-0040 0163-F2-4737 0163-F2-0900 1008-F2-6925445 0163-T2-3428 0163-F2-0905 0163-F2-0902 0103-F2-4730 0165-F2-4729 0165-F2-5610 0165-F2-5610 0163-F2-4731 0163-F2-4732 0163-F2-4774 0163-T1-1946 1395-F2-0303 BAM-PII-1028 1008-T1-6925060589-P1-0004 0589-P1-0004 1531-T1-362201 0163-T1-3423 1531-F26417/2011 0589-F4-0492 0163-F2-4731 0163-F2-5610

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    B), demeurant à L-5610 Mondorf-les-Bains, 20, avenue des Bains, comparant en personne et assisté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intimé,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    1 téléphone mobile SIEMENS - 1 téléphone mobile NOKIA, modèle 6111 - 2 téléphones NOKIA, modèles 5610 D1 - 1 montre RADO - 1 montre 3 Suisses1 téléphone mobile SIEMENS - 1 téléphone mobile NOKIA, modèle 6111 - 2 téléphones NOKIA, modèles 5610 D1 o r d o n n e la restitution à leur légitime propriétaire des objets suivants saisis suivant le procès-verbal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vu la citation à prévenu du 21 septembre 2007 (Not. 5610/2006 XD) régulièrement notifiée.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle