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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    influence pour vaincre la résistance de l’enfant, sans toutefois recourir à des moyens de coercition physique ou moraux de nature à nuire à la santé de l’enfant (Cour d’appel, 30 janvier 1996, no 56/96 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    son influence pour vaincre la résistance de l’enfant, sans toutefois recourir à des moyens de coercition physique et moraux de nature à nuire à la santé de l'enfant (Cour d’appel, 30 janvier 1996, n° 56/96 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle