Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des indications figurant dans l’état des lieux de sortie du 28 août 2014, le juge de première instance a retenu que PERSONNE2.) devait prendre à sa charge la facture SOCIETE2.) du 30 septembre 2014 à concurrence d’un montant de 49,44 euros HTVA, soit 56,85 euros TVA à 15% comprise, ce montant se rapportant à un mousseur à 2,44 euros, un tuyau chromé à