Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. torts de l’autre (Luxembourg, 3 juillet 1997, rôle numéro 55548 ; Diekirch, 2 juin 2010, jugement numéro 106/2010 D

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil