Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. SOCIETE1.) à payer à cette dernière la somme de 3.450.- euros du chef d’arriérés de salaire pour les mois de mai et mi-juin 2019, la somme de 555,94 euros du chef d’indemnité compensatoire pour congé non pris, et à lui remettre dans la quinzaine de la notification de cette ordonnance les fiches de salaire des mois de mai et de juin 2019 sous peine d’une

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. La société SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle et a sollicité la condamnation de A.) à lui payer la somme de 50.743,31 euros au titre des intérêts de retard pour paiement tardif des factures et la somme de 555,94 euros au titre d’intérêts pour les retards dans la restitution de la garantie d’achèvement, ainsi que la condamnation de B.) à lui

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre