Décisions intégrales des juridictions judiciaires

552 et 553 p.

3.553,40 euros à PERSONNE5.), 2.721,94 euros à PERSONNE6.), 1.375,19 euros à PERSONNE7.), 1.353,45 euros à PERSONNE8.), 684,25 euros à PERSONNE9.), 669,20 euros à PERSONNE10.), 1.217,92 euros à PERSONNE11.), 1.212,90 euros à PERSONNE12.), 1.015,50 euros à PERSONNE13.), 1.015,50 euros à PERSONNE14.) et 135,52 euros à PERSONNE15.), à chaque fois avec les

Il est constant en cause que suivant devis accepté en date du 2 octobre 2024, PERSONNE1.) a commandé auprès de la SOCIETE1.) des travaux de traitement du bois visible et la livraison et la pose de volets battants pour huit fenêtres pour sa maison sise à ADRESSE1.) au prix total de 7.553,43.- euros ttc.

Son revenu disponible théorique est ainsi évalué à 2.553,74 euros.

Elles augmentent leur demande au titre des arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant de mars à septembre 2025 à la somme de 9.553,57 euros.Or, elle ne saurait résider dans l’immeuble sans contrepartie, de sorte qu’il y aurait lieu de la condamner au paiement des arriérés d’occupation pour la période allant de mars à septembre 2025, soit à la

à raison de la moitié à chacun d’eux (2.527,02 euros), subsidiairement, le montant de 4.553,76 euros, à raison de la moitié à chacun d’eux (2.276,88 euros).Par réformation du jugement entrepris, ils demandent principalement à voir condamner SOCIETE1.) à leur payer/rembourser le montant de 5.054,04 euros, dont 2.527,02 euros pour PERSONNE1.) et 2.527,02 euros

argent liquide à hauteur de 553,8 euros, - une pièce de dalasi (Monnaie nationale gambienne) - un téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 11, de couleur blanche,respectivement le « bénéfice » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent non autrement déterminées mais au moins les 553,80 euros, sinon au moinsargent liquide à

L'acte d'appel du 29 mars 2024 serait tout d’abord à déclarer irrecevable pour défaut d'indication des modes de comparution tel que prévu à l’article 553 du nouveau code de procédure civile.Le SYNDICAT estime que l’omission de mentionner au sein de l’acte d’appel l’article 553 du nouveau code de procédure civile ne serait actuellement plus constitutive d’une

le montant net de 2.553,11 euros à titre d’indemnité compensatoire pour 14 jours de congés non pris,

lui payer de ce chef le montant total 166.553,18 euros + p.m. à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde avec majoration de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Il s’ensuit de tout ce qui précède que la société SOCIETE1.) est fondée à réclamer le montant de 553,70 euros (969,68 – 146,72 – 269,26).PERSONNE1.) est en conséquence condamné à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 553,70 euros, avec les intérêts conventionnels de 9,88 % prévus par les conditions particulières du contrat de prêt, taux pour lequel

PERSONNE2.) explique qu’il perçoit des allocations pour soutien familial à concurrence de 553,22 euros par mois en raison de l'absence de versement par la mère d'une pension alimentaire.PERSONNE2.) perçoit des allocations pour soutien familial à concurrence de 553,22 euros par mois qui couvrent en partie les besoins des enfants.

19.553,98

la surface de maïs endommagée par le gibier se chiffre à 553,95 ares. - il y a lieu d’appliquer le tarif 2024 correspondant à une récolte normalePERSONNE1.) conclut à l’entérinement du rapport du consultant et demande en conséquence le paiement du montant de 10.260,40 € (553,95 ares à 17,66 € l’are résultant de la publication du Service d’économie rurale

Ces appels sont introduits, instruits et jugés selon la procédure prévue aux articles 553 et suivants.Par dérogation à l'article 553, chaque partie est tenue de constituer avocat à la Cour.Elle ajoute que le conseil d'état aurait toutefois relevé que le renvoi aux articles 553 et suivants entraînait la suppression de la référence aux articles 153 et 154.Le

L’article 553 du même code prévoit ce qui suit :

1848/25 L-CIV-553/24

présente tous les éléments de stabilité et de durée par rapport à l’état actuel des connaissances, qu’il respecte toutes les conditions d’achèvement et que l’ouvrage soit en tous points conforme à l’art de bâtir et aux règles de sa profession (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, 2006, n° 552 et 553 p.

constater que les prêts accordés par SOCIETE2.) à SOCIETE1.) sont renseignés dans les livres comptables de SOCIETE1.) seulement pour le montant de 44.553,44 euros,partant réduire le quantum de la condamnation de SOCIETE1.) en remboursement des prêts au montant de 44.553,44 euros et décharger SOCIETE1.) pour le surplus,valider la saisie-arrêt seulement à

cette période un montant de 2.553.622,33.- euros.