Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de S.) d’un montant de 10.511,25 euros relatif au cautionnement de M.) recevable et fondée, partant a fixé la récompense au profit de la communauté et à charge de M.) au montant de 10M.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. dit la demande de A.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre