Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’appelante affirme qu’en faisant abstraction des intérêts de retard et des frais d’huissier, il subsiste après déduction de la somme de 16.293,10 euros le montant de 156.549,87 euros en principal et elle conclut à la condamnation solidaire, sinon in solidum de C.) au paiement de ce montant.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre