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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessité (CSJ, 13 février 2001, n° 54/01 V in G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    caractérise par une perte de divertissement et de délassement humains, une perte de la qualité de vie de l’individu (cf. Cour 13 février 2001, n° 54/01, cité dans G. RAVARINI, op. cit., n° 1169

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Cour d’appel 13 février 2001, n° 54/01 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    La réparation du préjudice d’agrément doit indemniser la victime tant pour le préjudice subi pendant les périodes transitoires que pour celui relatif à la période d’incapacité de travail permanente partielle (CA 13 février 2001, n° 54/01 V ; CA 4 mars 2005, n° 78/2005 XI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    d'un arrêt rendu par défaut à l’égard du défendeur au civil C.)et contradictoirement à l’égard des autres parties par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 13 février 2001, sous le numéro 54/01, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l'arrêt no 54/01 V rendu le 13

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle