Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ETAT conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de la somme de 7.539,60.- euros correspondante aux indemnités de chômages versées à PERSONNE1.) au cours de la période allant du 1er janvier 2025 au février 2025.

La récusation est régie par les articles 521 à 539 du NCPC.

04.05.2022 53028.539un virement de 120.539,65 USD, en date du 26 novembre 2015, en faveur de SOCIETE48.)un virement de 120.539,65 USD, en date du 26 novembre 2015, en faveur de SOCIETE48.)

Dans l’hypothèse où la pénalité serait justifiée, elle estime que l’assiette du chiffre d’affaires ne peut excéder le montant de 14.827,35 EUR pour la société SOCIETE6.) SA, et les entités liées, et le montant de 1.539,14 EUR pour la société SOCIETE10.) SARL.

Dans la mesure où les indemnités de chômage du montant brut de 5.539,95 EUR par mois ne lui ont été accordées qu’à partir du 27 novembre 2024, il convient également de retenir qu’il a attendu cette date pour déposer son titre de séjour auprès de l’ADEM, bien que la décision lui accordant ledit titre soit déjà intervenue le 13 novembre 2024.

N° 539/25 du 02.04.2025

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE3.) le montant de 25.539,72 EUR, augmenté des intérêts légaux à compter du présent jugement, jusqu’à solde,

futur d’achèvement du 9 décembre 2020, l’appartement acquis par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), soit le lot n°NUMERO4.), « Emplacement intérieur », quote-part 9,195, surface utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO5.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO6.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°

539, Rousse. - Gaz.

utile 13,58 m2, le lot n°NUMERO7.), « Cave », quote-part 2,539, surface utile 3,75 m2, le lot n°NUMERO8.), « Emplacement extérieur », quote-part 6,244, surface utile 15,37 m2 et le lot n°NUMERO9.),

Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

779/25 L-BAIL-539/24

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

réduction des secondes (voir, en ce sens, arrêt du 15 novembre 2011, Commission/Allemagne, C‑539/09, Rec. p.

31 octobre 2019 et du 13 octobre 2021 de la Cour Suprême de Taïwan rendue dans une affaire de confiscation à l’encontre des cités PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) LIMITED BVI et la société SOCIETE3.) INC., en ce qu’elle a confisqué les sommes de 312.539.913,44 USD et 174.652.895,28

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 485, 487, 492, 528, 537, 538, 539, 540, 542, 543, 544, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 561, 562, 567-1 du Code de commerce relatifs au titre « De la faillite »,