Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE7.), SOCIETE1.) assigna l’ETAT et l’SOCIETE3.), par acte d’huissier de justice du 1er juillet 2020 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile, pour voir (i) condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, l’ETAT et l’SOCIETE3.) à payer 539.732,02 euros, avec les

Ensuite, il y aurait eu un paiement, résultant d’un virement joint à cette seconde lettre de licenciement, intervenu le 9 avril 2025 et portant sur le montant de 539,08 euros.

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (PERSONNE2.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Ces travaux ont été mis en œuvre pour un prix forfaitaire de 6.157.- euros et de 1.024.- euros HTVA, soit 7.539,79 euros TTC.

un montant total de 56.539,75 euros a été convenue entre le demandeur et le ALIAS1.).NUMERO3.) d’un montant ttc de 56 539.75 € sont approuvés par la copropriété.

27 x 6.924,24 = 186.954,48) + (6.924,24 – 2.539,14 =) 4.385,10 =]

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. PERSONNE2.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

juillet 1898, P. 4, 539).

539,28 €.Elle fait partant valoir qu’elle a droit à titre d’heures supplémentaires pour la période allant du 20 avril 2022 au 30 juin 2022 la somme de (539,28 € + 1.454,93 € + 1.454,93 € =) 3.449,14 €.

sa demande principale relative au préjudice matériel et à l’indemnité de préavis à 18.539,22 €A titre principal, il réclame ainsi un montant de (6 mois x 173 h x 17,8605 =) 18.539,22 € à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, y compris l’indemnité compensatoire de préavis de deux mois à laquelle il estime avoir droit suite à son licenciement avec

D’après cet article 3, le « Prix de l’Ouvrage » (836.479,48 euros) serait constitué du « Montant Garanti » (687.539,48 euros) et du « Montant des Travaux Supplémentaires » (148.940,00 euros).présent Protocole au titre de l’annexe n°1, ce à concurrence du montant forfaitaire et pour solde de tous comptes maximum de six cent quatre-vingt-douze cinq cent trente

juillet 1898, P. 4, 539).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

La société E2M S.à r.l., représentée par Maître Max MAILLIET, réclame le montant de 1.229.539,45 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits jusqu’à solde, à titre d’indemnisation du préjudice matériel subi par la société SOCIETE1.) S.à r.l. suite aux agissements du prévenu ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 2.500 euros au

L’ETAT conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de la somme de 7.539,60.- euros correspondante aux indemnités de chômages versées à PERSONNE1.) au cours de la période allant du 1er janvier 2025 au février 2025.

La récusation est régie par les articles 521 à 539 du NCPC.

04.05.2022 53028.539un virement de 120.539,65 USD, en date du 26 novembre 2015, en faveur de SOCIETE48.)un virement de 120.539,65 USD, en date du 26 novembre 2015, en faveur de SOCIETE48.)

Dans l’hypothèse où la pénalité serait justifiée, elle estime que l’assiette du chiffre d’affaires ne peut excéder le montant de 14.827,35 EUR pour la société SOCIETE6.) SA, et les entités liées, et le montant de 1.539,14 EUR pour la société SOCIETE10.) SARL.

Dans la mesure où les indemnités de chômage du montant brut de 5.539,95 EUR par mois ne lui ont été accordées qu’à partir du 27 novembre 2024, il convient également de retenir qu’il a attendu cette date pour déposer son titre de séjour auprès de l’ADEM, bien que la décision lui accordant ledit titre soit déjà intervenue le 13 novembre 2024.

N° 539/25 du 02.04.2025