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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    ORGANISATION1.) en tant que groupement de fait, sinon au préjudice de tous les membres non autrement déterminés composant ce parti, la somme de 8.536,05 euros qui leur avait été remise à charge d’en faire un usage dans l’intérêt et au profit du parti politique ORGANISATION1.) en tant que groupement de fait sinon au préjudice de tous les membres non autrement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle