Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 5344 du 25 avril 2023 dressé par le service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA, ainsi que le rapport numéro 24358-830 du 19 juin 2023 du commissariat de police d’Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    L6 035898/2007 du 5 juillet 2007, dressé par la Police belge, Zone 5344, Brigade Judiciaire Centralisée, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle