Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au cours de l’exercice 2001, PERSONNE6.) aurait apporté l’ensemble de sa fortune personnelle dans la SOCIETE3.), à savoir un portefeuille d’obligations à taux fixe d’un montant de 19.592.787,48 euros détenu auprès de la SOCIETE2.), ainsi que des liquidités pour un montant de 247.530,95 euros247.530,95 euros

dit que des travaux pour un montant de 49.886,90 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE1.) et que des travaux pour un montant de 44.530,95 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE2déterminer le montant du préjudice effectivement et définitivement resté à charge de la société SOCIETE1.) en relation avec les

un montant de 44.530,95 euros ont été réalisés dans l’intérêt privé de l’intimé PERSONNE2.) » et « qu’il n’est pas établi que d’autres travaux ont été effectués dans l’intérêt privé de l’un ou de l’autre intiméen relation avec les dépenses de 49.886,90 et 44.530,95 euros, après refonte des comptes sociaux de cette société et en tenant compte des déductions