Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    En raison des conditions atmosphériques défavorables régnant le 31 décembre 2008 vers 5.45 heures (route verglacée), le véhicule de marque Mercedes, no. d’immatriculation allemand TR-A 5291, munie d’une remorque avec le no. d’immatriculation TR-B 6580, glissa légèrement avec la partie avant contre la glissière de sécurité »A la sortie de ce tunnel se

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil