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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 528,86 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Au vu du non-paiement des mensualités convenues au contrat de prêt et à défaut de régularisation de la situation à ce jour, il y a lieu de retenir qu’SOCIETE8.) est en droit de réclamer le montant de 15.528,86 euros [15.528,86 euros – 900 euros =]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    878,14 + 1.183,58 + 1.145,40 + 1.183,58 + 1.183,58 + 1.069,04 + 1.183,58 + (1.322,16 : 30 x 12 = 528,86 € du 1er au 12 avril 2011)]

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre