Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le solde des montants réclamés par SOCIETE1.) du chef de factures impayées, après imputation des paiements intervenus en date des 10 et 16 mars 2020 et des compensations suivant accord transactionnel du 9 mars 2020, s’élève à EUR 4.525,89 ;le solde des factures réclamées par SOCIETE2.) (et acceptées par SOCIETE1.) suivant accord transactionnel du 9 mars 2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. la RÉSIDENCE ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), à payer à PERSONNE1.) la somme de 525,89.- euros avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2020, a dit que PERSONNE1.) n’a pas qualité pour agir en annulation des résolutions n° 2, n° 3 et n° 5 de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), du 3 juin 2019,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. En appliquant la répartition des charges ci-dessus indiquée, l’appelant a droit à la somme de 1.525,89 euros.reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, réformant, dit que le juge des référés était compétent ratione materiae pour connaître de l’affaire, évoquant quant au fond, dit la demande de A) fondée pour la somme de 1.525,89 euros, condamne

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé