Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte des éléments du dossier qu’A a perçu un salaire de 3.065,29 euros net en février 2018, de 3.171,31 euros net en mars 2018, de 3.640,46 euros net en décembre 2018, de 3.492,74 euros net en janvier 2019 et de 3.523,15 euros net en février 2019.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Contrairement aux affirmations de l’intimé, l’architecte n’a pas « réceptionné l’ensemble du matériel » mais a réduit la facture (pos. 1 à 47 incluses) de ce chef, de la somme de 41.773,40 euros à 41.250,25 euros (cf. page 6/8 de la facture) soit d’un montant de 523,15 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre