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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le Tribunal ordonne la confiscation d’une boîte contenant 10 tablettes de comprimés de méphénon saisies suivant procès-verbal n°52095/2019 du 14 mai 2019 établi par la Police Grand-ducale, commissariat Luxembourg, Groupe Gare, par mesure de sûretéo r d o n n e la confiscation d’une boîte contenant 10 tablettes de comprimés de méphénon saisies suivant procès-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle