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20241023_CACH02_CAL-2024-00076-157_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce serait ainsi à tort que le juge aux affaires familiales a fait abstraction de la mensualité de 518,91 EUR relatif au prêt de la voiture, ainsi que du loyer de 500 EUR payé pour le studio situé à côté de l’ancien domicile familial que les parties auraient utilisé comme buanderie et débarras pendant la vie commune et qui, jusqu’au mois de juin 2024, aurait
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190206_CAL-2018-00793A-accessible.pdf
Le bilan de la société SOC1. de 2016 attesterait un résultat de 332.518,91 euros
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé