Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ce serait ainsi à tort que le juge aux affaires familiales a fait abstraction de la mensualité de 518,91 EUR relatif au prêt de la voiture, ainsi que du loyer de 500 EUR payé pour le studio situé à côté de l’ancien domicile familial que les parties auraient utilisé comme buanderie et débarras pendant la vie commune et qui, jusqu’au mois de juin 2024, aurait

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil