Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes résultant à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal du travail de ce siège le 12 décembre 2005 sous le N° fiscal 5128 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement N° 5128/2005 du 12 décembre 2005.le jugement no 5128/2005 du 12 décembre 2005 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg