Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. de relever qu’il résulte de la photo annexée au procès-verbal n°51237/2019 du 17 mars 2019 que quatre personnes ont été filmées lors du fait, de sorte qu’il est établi, qu’outre PERSONNE5.), la personne ayant porté le coup, et PERSONNE6.), au moins une autre personne a assisté à la scène

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle