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20250116_TADPENAL_19_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ensemble du dossier pénal comprenant notamment les procèsverbaux numéros 51141 du 19 août 2023, 51243 du 15 septembre 2023, 51244 et 51245 du 16 septembre 2023 et 50061 du 12 janvier 2024, et les rapports numéros 42657-1119 du 21 octobre 2023 et 49893-1288 du 6 janvier 2024, dressés chaque fois par le commissariat des Ardennes, ainsi que les procès-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20110517_CA5-257a-accessible.pdf
F) saisie suivant procès-verbal n° 51141 du 18 avril 2010 établi par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, centre d’intervention comme objet ayant servi à commettre l’infraction retenue à charge du prévenu P.2.) et ayant appartenu au prévenu P.2.);
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle