Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. condamner les preneurs à lui payer la somme totale provisoirement évaluée à 98.511,85 euros, augmentée des intérêts au taux légal applicable, détaillée comme suit : (i) 46.496,71 euros, augmentés des intérêts de retard au taux légal à compter du jour de la demande en justice, au titre des frais, débours et dépenses quelconques dus en vertu du bail commercial

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. condamner les preneurs à lui payer la somme totale provisoirement évaluée à 98.511,85 euros, augmentée des intérêts au taux légal applicable, détaillée comme suit : (i) 46.496,71 euros, augmentés des intérêts de retard au taux légal à compter du jour de la demande en justice, au titre des frais, débours et dépenses quelconques dus en vertu du bail commercial

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Elle demande encore paiement du montant de 1.511,85 euros, qu’elle a remboursé sur une dette chirographaire du couple auprès de l’organisme de crédit SOCIETE1.).PERSONNE1.) demande remboursement de cette dette chirographaire du couple, soit le montant de 1.511,85 euros avec les intérêts légaux à partir du décaissement en date du 16 juillet 2015.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Capital échu impayé : 511,85 EUR » « Intérêts échus impayés : 282,21 EUR », auxquels viennent s’ajouter des frais de rappel de 16,04.- euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil