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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) € et à une amende de police de deux cents (200) €, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 51,92

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle