Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    DOSSIER 55293 43/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 10.2017 LOT 009 - DOSSIER 55293 43/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 01.2018 LOT 011 - DOSSIER 15158 51/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 02.2018 LOT 011 - DOSSIER 15158 51/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 03.2018 LOT 011 - DOSSIER 15158 51/01 INDEMNITE DE CHOMAGE / 12.2017 LOT 011 - DOSSIER 15158 51/01INDEMNITE DE CHOMAGE / 01.2018 LOT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    A cette époque, les 51,01% restant étaient détenus par des fonds communs de placement dans lLe 25 janvier 2013, les 51,01% du capital social de la société OSEAD SA détenus par les fonds communs de placement de droit français, représentés par la société TRUFFLE CAPITAL SAS, ont été cédés au fonds de titrisation de droit luxembourgeois MININVEST, représenté

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé