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20241017_CA03_CAL-2022-00870_pseudonymisé-accessible.pdf
facture numéroNUMERO6.) du 27 juillet 2012 d’un montant de 18.507,88 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231129_CHAMBRE01_CAL-2023-00538_pseudonymisé-accessible.pdf
Il découle des développements qui précèdent que le revenu mensuel disponible de PERSONNE1.) s’élève à 2.507,88 euros et celui de PERSONNE2.) à 4.460 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
