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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 60836 du 13 novembre 2022 du commissariat de Troisvierges, le procèsverbal numéro 50343 du 3 mars 2023 du commissariat des Ardennes, et le rapport numéro 12567-195 du 23 mai 2023 du commissariat de Troisvierges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal