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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le certificat médical attestant des blessures subies par PERSONNE2.), de même que des photos montrant lesdites blessures, se trouvent annexés au procès-verbal numéro 50052, dressé le 10 janvier 2022 par le commissariat de police des Ardennes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    L'affaire,introduite par exploit du 31 mars 2000,fut inscrite sous le numéro 50052 du rôle pour l'audience publique du 28 avril 2000 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre