Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
30 résultat(s) trouvé(s)
  1. le montant total de 15.500,- € (13.950,- € pour les consorts GROUPE1.) et 1.550,- € pour le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.)).

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Force est à ce titre de constater que si les parties requérantes ont, suivant courrier du 24 octobre 2022, notifié aux sociétés SOCIETE7.) et SOCIETE6.) leur volonté de ne plus demeurer en société et qu’elles ont également réclamé le remboursement de leurs créances en compte courant associé pour les montants de 250.000.- euros et 12.500.-13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. l’expert, le montant réclamé est surfait de sorte que le tribunal l’évalue ex aequo et bono au montant de 3.000 € et il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) 3.000 € :2=1.500 €.13

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. à 500 € le montant qu’il y a lieu de leur allouer de ce chef de sorte qu’il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à chacune des sociétés défenderesses une indemnité de procédure de 500 €.13

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. mobilier pour un montant total de (8.500 + 13.139 + 6.070 + 16.013,85 =) 43.722,85 euros a été livré en janvier, mars et mai 2010, que les factures afférentes ont été payées par des fonds communs, de sorte que la communauté a droit à une récompense de ce chef.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. 61.500-13.422,48=) 48.077,52 euros, outre les intérêts, et, subsidiairement à voir dire sa demande fondée contre la société ASSURANCE2.) en condamnant celle-ci à lui payer les montants de 29.000,00 euros, 13.925,67 euros et 311,97 euros, outre les intérêts.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. partant condamné la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A le montant de (2.500 € +13.595,88 € + 3.398,97 € =) 19.494,85 € avec les intérêts légaux à partir du 4 août 2016, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Elle conteste enfin redevoir à son ancien salarié un montant de 1.800,93 au titre de salaire de septembre 2012 en faisant valoir que le montant de 1.500,13 lui redû a été intégralement réglé.B fait valoir que l’appelante ne rapporte pas la preuve du paiement des montants de 1.483,45 et 1.500,13 euros au titre des salaires d’août et de septembre 2012.Suivant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  10. Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  11. Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93.059,02 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93.059,02 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. chacun pour le tout à lui payer la somme de 1.500,13 à titre d’arriérés de loyers ou d’indemnités d’occupation avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, iv) les voir condamner à lui payer une indemnité de procédure de 2.000,00 euros et v) voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.été valablement résilié

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante