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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le cas échéant, il faudrait encore déduire dudit montant les 94.920,36 € qu’il a touchés à titre d’indemnité compensatoire de préavis ce qui ramènerait son préjudice matériel à 1.706.859,14 € (1.801.779,50 – 94.920,36

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Quant à l’année 2006, l’appelante soutient avoir droit au paiement d’un solde de 5 heures de congé non pris pour la période du 1er au 15 février 2006 et réclame de ce chef la somme de 50,94

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Quant à l’année 2006, l’appelante soutient avoir droit au paiement d’un solde de 5 heures de congé non pris pour la période du 1er au 15 février 2006 et réclame de ce chef la somme de 50,94

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre