Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5,85.- euros,5,85.- euros,5,85.- euros,5,85.- euros,

2. en l’espèce, toute référence au téléphone portable de marque Nokia et à la somme de 5,85 euros,2. en l’espèce, toute référence au téléphone portable de marque Nokia et à la somme de 5,85 euros,

circulation – délit de fuite, subsidiairement, étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences, ivresse (0,94 mg/l), influence de tetrahydrocannabinol (5,85 ng/ml), contraventions.conséquences, d’avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,94 mg par litre d'air expiré, d’avoir circulé alors que son

1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

SOC2) fait valoir que le défaut de livraison des 7.648 tapis lui a causé un préjudice commercial de 44.740,80 EUR, étant donné qu'elle n'a pas pu vendre les tapis à son client X au prix convenu de 5,85 EUR.Le prix convenu était de 5,85 EUR par tapis et le délai de livraison a été fixé aux 25 et 26 janvier 2010.Au vu de ce qui précède les tapis contenus dans

En cours de procédure, SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle d’un montant de 46.569,56 EUR se décomposant comme suit: 1.828,76 EUR au titre du manque à gagner subi par le fait qu’elle n’a pas pu vendre les tapis au prix unitaire de 5,85 EUR et 44.740 80 EUR au titre du préjudice commercial subi suite à la non-livraison de deux conteneurs, contenant

Aussendurchmesser 200 mm Wandstärke 5,85 mm Farbe weiss aussen, mit Aufdruck CCC », au prix unitaire de 6,58 € le mètre, hors TVA, destinés à recevoir des câbles « haute tension » sur le chantier CCC à XXX.Cette position est confirmée par GGG qui, dans son attestation testimoniale du 13 mai 2009, a déclaré ce qui suit : « Monsieur FFF a téléphoné courant du

technicien F5) (technicien F5) (technicien F5) (architecte F 4) (architecte F 5)85,50 heures 47,50 heures 28,50 heures 33,00 heures 64,00 heures ».

Le Bourgmestre a d’ailleurs précise dans son courrier du 3 mars 1986 que les conditions d’octroi de l’autorisation étaient les mêmes que celles imposées le 14 janvier 1985 sous le no 5/85 dans l’autorisation de construire sollicitée à l’époque par les architectes A1.) et A2.) au nom et pour compte de B.) et C.).

Aux termes de son exploit introductif d’instance du 29 octobre 2020, SOC1 sollicite la condamnation de SOC2 à lui payer le montant principal de 12.157,11 euros, augmenté d’une indemnité conventionnelle forfaitaire de 1.823,57 euros, des intérêts de retard de 205,13 euros ainsi que des frais de sommation de payer de 88,58 euros, de décompte de 5,85 euros, de