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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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11 résultat(s) trouvé(s)

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 3 juillet 2022 vers 5.05 heuresle 3 juillet 2022 vers 5.05 heures à ADRESSE11.), entre ADRESSE12.) et ADRESSE13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    En appliquant le facteur de revalorisation de 5,05 (1970 à ce jour) selon la loi LIR, on aboutirait à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    L’expert Ostyn a proposé de regrouper les terrains en indivision adjacents pour tenter de former deux lots: d’une part, un « premier bloc » de 1 hectare et 5,05 ares regroupant la parcelle numéro 5 sur laquelle se situe l’écurie (81,05 ares) et la parcelle adjacente numéro 4 (24 ares), d’autre part, un « deuxième bloc » de 82 ares regroupant les trois

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    La chute a été de 5,05 mètres et la victime a été blessée aux deux poignets et à la hanche

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    4.) pv 1392 du 5.05.07 du CI Grevenmacher, (ancienne notice 11675/07/CD, B09-01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    applicable ratione temporis au présent litige, ni par l’arrêt Joustra (C-5/05) de la Cour de Justice des Communautés Européennes, auxquels se réfère la demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    affilié, non comme ouvrier au taux de cotisation de 5,05 %, mais comme employé privé au taux de 2,8

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    L’article 5.05.2 du même contrat prévoit en outre que dans le cas de faute contradictoirement constatée, la réparation du préjudice causé se fera selon les règles applicables en matière de responsabilité contractuelle et sera imputée prioritairement sur les honoraires dus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Interrogé par les agents de police le 6 août 2006 vers 5.05 heures, Y.) conteste les faits qui lui sont reprochés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    1. dépassement de la durée totale de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire, qui ne doit pas dépasser 9 heures, en l’espèce 10.40 heures le 5.05.2003, 10.43 heures le 6.05.2003, 9.46 heures le 7.05.2003, 9.04 heures le 8.05.2003, 10.06 heures le 9.05.2003 (art. 6§1 CEE 3820/852. défaut après 4

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle