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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3.2.1.2. profondeur du garage de droite, vu à partir de la chaussée, de 4,80 m au lieu de 5,03 mLe garage est planifié avec 5,03 m libre entre les deux murs et est en réalité de 4,82 libre entre le mur et l’intérieur de la porte sectionnelle fermée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    identifiée (K21), 3) 29.09.2018 à 18.02 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.3.) (K9), 4) 03.10.2018 à 17.30 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.33.) (K56), 5) 03.10.2018 à 17.45 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne nonidentifiée (K46), 5) 03.10.2018 à 17.14 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    La section 5.03 du Contrat Cadre Bénéficiaire prévoit, en son dernier alinéa, que « les écritures passées en compte de paiement font l’objet d’un relevé périodique mensuel transmis au Bénéficiaire sur Support durable

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Suivant l’article 5.03 du même contrat, « il est entendu que toutes les valeurs portées au crédit du compte de paiement sont inscrites sous réserve d’encaissement et avec la faculté de contre-passation, à toute époque, des éventuels impayés ou rejets

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    2.02.11, 21.09.11, 5.03.13et en faisant publier des annonces érotique au JOURNAL.) aux noms de « PSEUDO.1.) » et « PSEUDO.2.) » en vue de la prostitution de T.2.) notamment en date des 2.02.11, 21.09.11, 5.03.13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    No 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) utilisée le 5.03.13 à l’MAG2.)-Drive, à Luxembourgle 5.03.13, pour le montant de 956,47 euros à l’MAG2.)-Drive, à LuxembourgNo 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) utilisée le 5.03.13 à l’MAG2.)-Drive, àNo 4543 1335 6233 0329 de Mme A.) le 5.03.13, pour le montant de 956,47 euros à l’MAG2.)-Drive, à LuxembourgNo 4543 1335 6233

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, -1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y -3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par TÉM.11/12 par WU à X3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU àpar WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 parpar WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    condamne les deux prévenus aux frais de leur poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 5,03 € pour chacun

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Il ressort des relevés soumis à la Cour que pendant la période du 19 février 2002 au 6 novembre 2002, le cours du titre SOC.3.) – quelques exceptions mises à part – a continuellement chuté, allant de 11,84 € à 5,03 par titre

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Alors, que puis-je faire pour vous sinon de vous recommander de démissionner »(5.03.2002

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre