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Juridiction
Thèmes
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20250620_TALCH11_TAL-2025-02186_pseudonymisé-accessible.pdf
apprécier la demande de l’avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, no du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250521_JPLCIVIL_1708_pseudonymisé-accessible.pdf
demande de l’avocat (TA, 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250224_JPECIV_480_pseudonymisé-accessible.pdf
trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241002_JPECIV_2012_pseudonymisé-accessible.pdf
trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240715_JPE_1688_pseudonymisé-accessible.pdf
Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240715_JPE_1689_pseudonymisé-accessible.pdf
trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240606_TAL20_TAL-2023-04906_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge apprécie ainsi souverainement la demande et il ne trouve dans la décision du Conseil de l’Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 18 octobre 2011, n° 136024 ; TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240606_TALCH20_TAL-2023-04906_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge apprécie ainsi souverainement la demande et il ne trouve dans la décision du Conseil de l’Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 18 octobre 2011, n° 136024 ; TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240315_Ch10_TAL-2020-09288_pseudonymisé-accessible.pdf
trouve également dans la décision du Conseil de l’Ordre, organe représentatif de la profession d’avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (TAL 6 juillet 1995, numéro du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20231214_TAL20_TAL-2023-00082_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge apprécie ainsi souverainement la demande et il ne trouve dans la décision du Conseil de l’Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 18 octobre 2011, n° 136024 ; TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20180703_TAL14_183885_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, n° 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170214_TAL14_168402_pseudonymisé-accessible.pdf
Il trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. TAL, 6 juillet 1995, n° 49817 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170207_TAL14_175593_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160308-TALux14-167838a-accessible.pdf
Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160308_TAL14_167838_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150630_TAL14_164964_pseudonymisé-accessible.pdf
136024 du rôle ; TAL, 6 juillet 1995, no 49817 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20141104_TAL14_157667_pseudonymisé-accessible.pdf
136024 du rôle ; Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20120523_TALux11_134357a-accessible.pdf
Il trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20120307_TALux11_137876a-accessible.pdf
trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20111018_TAL14_136024_pseudonymisé-accessible.pdf
demande de l'avocat (Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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