Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture de gaz pour l’armée 2022 : 3.495,85.- EUR soit 3.495,85/12 = 291 EUR par mois.

l’offre initiale numéro NUMERO4.) du 29 août 2016 portant sur un montant total de 10.495,85 euros TTC (pièce n° 1 de Maître LACROIX),Le Tribunal rappelle qu’en acceptant, le 4 novembre 2016, l’offre numéro NUMERO4.) du 29 août 2026 portant sur un montant de 10.495,85 euros, les consorts PERSONNE3.) ont chargé la SOCIETE1.) des travaux de réparation de la

Il s’ensuit de ce qui précède que la somme de 4.422 (3.062,07 + 273,95 + 221,89 + 80,92 + 165,10 + 495,85 + 122,22) est à retenir à titre de frais et charges locatifs pour l’année 2022.

qu’en date du 29 août 2016, une offre NUMERO2.) portant sur un montant de 10.495,85 euros a été adressée aux parties défenderesses,

La prestation offerte un ponçage de toute la surface, remasticage, rebouchage des différentes fissures en surfaces et traitement hydrofuge », le tout au prix total de 10.495,85 euros.

8.975,11 €, soit une moyenne de 1.495,85 € par mois.5x1.495,85 =)7.479,25 + (1,495,85/31x20=) 965,06 =]