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20240607_JPLCIVIL_1938_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL a fait citer PERSONNE1.) pour entendre condamner cette dernière, sur base de l’article 1134 du code civil, à lui payer le montant de 8.493,91 euros, avec les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des factures n°NUMERO2.) et n° NUMERO3.) - le 8
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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de justice du 12 août 2008, fait donner assignation à F) et D) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch pour les entendre condamner solidairement sinon in solidum au paiement de la somme de 1.341.493,91 EUR en réparation du préjudice prétendument apparu suite aux désordres affectant les travaux de construction réalisés par les sous
- Juridiction : CSJ/09. Chambre