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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance numéro 493/09 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 12 juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance numéro 493/09 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 12 juin 2009.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle