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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant ses bureaux à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie en sa maison communale sise à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, en la personne de son bourgmestre,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie en sa maison communale sise à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, en la personne de son bourgmestre, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie en sa maison communale sise à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, en la personne de son bourgmestre,communale sise à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie en sa maison communale sise à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, en la personne de son bourgmestre,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, établie et siégeant en la Maison Communale sise à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    exploitant la station-service ESSO sise à L-4920 Esch-sur-Alzette, 306, boulevard Charles de Gaulle,exploitant la station-service ESSO sise à L-4920 Esch-sur-Alzette, 306, boulevard Charles de Gaulle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre