Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. musique de la marque ENSEIGNE8.) d’une valeur de 49,00 euros, - une calculatrice de la marque ENSEIGNE9.) d’une valeur de 45,95 euros, - un paquet contenant 4 briquets de la marque ENSEIGNE10.) modèle MAXI d’une valeur de 4,80 eurosdes écouteurs de musique de la marque ENSEIGNE6.) d’une valeur de 59,95 euros, - une boîte de tampons de la marque ENSEIGNE7.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. salaire horaire de 49,00 €, de sorte que pour sa mission professionnelle en Polynésie et Nouvelle Calédonie, il aurait droit au paiement pour des heures supplémentaires prestées au montant de 8.084,18 €, soit un total pour les deux séjours de 11.432,93 € pour les heures supplémentaires prestées pour le compte de son employeur

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Les mensualités d’un montant de 49,00 euros payées dans le cadre d’un contrat assurance vie « New Nova Porte », les primes d’une assurance médicale complémentaire de 12,81 euros par mois, ainsi que les versements mensuels de 50,00 euros sur le compte épargne de l’enfant ne sont pas à considérer comme charges incompressibles, PERSONNE1.) ayant volontairement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre