Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Il a néanmoins contesté s’être approprié l’intégralité de la somme de 2.485,92 euros lors de la signature d’un précédent prêt en date du 7Lors de son audition auprès de la police le 22 mars 2006, B.) a contesté avoir reçu le montant de 2.485,92 euros lors de la signature du prêt en date du 7 juin 2001

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il a néanmoins contesté s’être approprié l’intégralité de la somme de 2.485,92 euros lors de la signature d’un précédent prêt en date du 7Lors de son audition auprès de la police le 22 mars 2006, B.) a contesté avoir reçu le montant de 2.485,92 euros lors de la signature du prêt en date du 7 juin 2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle