Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le premier juge a souligné que l’absence de revenu ou des revenus considérablement amoindris ne justifient pas la décharge d’un parent de ses obligations alimentaires, s’il n’établit pas que cette situation n’est pas due à son propre choix, mais exclusivement à une cause étrangère (Tr. Arr. Lux, 20 novembre 1997, n° 48205 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre