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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not. 4806/24/XC) – DHVu la citation à prévenu du 11 décembre 2024 (not. 4806/24/XC) régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.) par la voie postale le 17 décembre 2024, jour du dépôt de l’avis de réception par l’agent des postes en son domicile.Par citation du 25 février 2025 (not. 4806/24/XC), PERSONNE1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal