Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE9.) estime que dans le cadre de la valeur nette de la donation, il y aurait encore lieu de tenir compte qu’il a remis à ses sœurs, PERSONNE6.) et PERSONNE1.), la somme de 100.000,- francs, soit 2.478,93 euroschacune de ses sœurs, PERSONNE6.) et PERSONNE1.), de la somme de 100.000.-LUF, soit de 2 x 2.478,93 euros2 x 2.478,93 euros

Elle demande encore, par réformation du jugement entrepris, à condamner A1.) et A2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au montant de 2.478,93 euros à titre de clause pénaleElle demande encore à voir condamner A1.) et A2.) à lui payer le montant de 2.478,93 euros à titre de clause pénaleLe SIT sollicite finalement le montant de 2.478,

s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la requérante le montant de 2.478,93 euros à titre de clause pénale avec les intérêts légaux à partir du 1er avril 2019, sinon à partir du 16 avril 2019, sinon à partir du 25 septembre 2019, sinon à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à soldeIl a débouté

La limite était fixée à 2.478,93

allocations de dépaysement et de foyer), et le montant de 2.478,93 euros dans le chef d’A.) pour un taux d’occupation de 75% augmenté d’un revenu théorique en relevant que l’épouse créancière pourrait travailler à plein temps et augmenter ainsi ses ressources

C demande encore une indemnité pour dommage moral de 2.478,93 à la société à responsabilité limitée A

574,77 € correspondant au solde des primes pour l’année 2000, 2.258,31 € correspondant au solde des primes pour l’année 2001, 4.957,87 € correspondant aux primes auxquelles l’année 2002, 2.478,93 € correspondant au solde des primes pour l’année 2003

décision de ratification de son conseil d’administration du 25 octobre 1999 ni à leur demande en obtention d’une indemnité de procédure de 100.000.- francs (2.478,93

Mme A.) et la société IRIS demandent une indemnité de procédure de 2.478,93.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile