Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces travaux ont été exécutés suite à un devis du 28 avril 2009 d’un montant de 43.476,06 euros mais ont finalement été facturés pour la somme de 49.270,16 euros, soit une augmentation de 5.794,10 eurosle devis du 28 avril 2009 porte sur la somme de 43.476,06 euros TTC, tel qu’indiqué à juste titre par le premier juge;