Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A partir du 1er janvier 2017, la rémunération de base mensuelle d’un salarié couvert par ladite convention collective, appartenant au groupe VI ( seuil 2) s’est évaluée à ( 814,55 : 100 x 794,54 ) 6.471,92 € soit à 84.134,96 € par an, calculé sur 13 mois.En 2018, compte tenu de la variation de l’indice avec effet au 1er août 2018, ( note de la Cour : ce

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre