Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
  1. Par exploit d’huissier du 9 mai 2011, B.) a régulièrement relevé appel du jugement et conclut, par réformation, à se voir allouer des dommagesintérêts de 5.000 € du chef de la réparation du préjudice moral et 9.465,88 € à titre de réparation du préjudice matérieldurant laquelle le préjudice se trouve en relation causale avec le licenciement et réclame

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre