Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    connaître de ces décisions suivant qu’il reconnaîtra à bon droit que la contestation faisant l’objet du litige est réellement civile ou commerciale (cf. J. com. VI 465/85 Novoa/Jacq.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    connaître de ces décisions suivant qu’il reconnaîtra à bon droit que la contestation faisant l’objet du litige est réellement civile ou commerciale (cf. J. com. VI 465/85 Novoa/Jacq.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre